SOS COACH

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13.11.2026

Article 1 : Confidentialité

SOS COACH s’engage à ce que les entretiens réalisés, les renseignements transmis, les documents échangés et le travail produit restent strictement confidentiels.

Aucune référence n’est faite à l’identité de nos clients. Toutes les données personnelles, notamment le nom, la formation et l’établissement, sont retirées avant le traitement du dossier par nos spécialistes.

SOS COACH s’engage à ne jamais communiquer ces données à des tiers.

Article 2 : Conservation des documents

Une copie électronique des documents corrigés ou rédigés est tenue à la disposition du client pendant une durée limitée après la remise du travail.

Passé ce délai, les documents sont supprimés de nos systèmes. Le client est invité à conserver sa propre copie.

Article 3 : Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le travail ne débute qu’après acceptation écrite du devis par le client.

Le devis précise la nature de la prestation, le délai de remise et le prix.

Article 4 : Validation et paiement

Le travail est remis au client pour relecture. Le paiement n’intervient qu’après validation par le client.

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis.

Article 5 : Nature de la prestation

Les prestations proposées constituent une aide, un accompagnement et un soutien méthodologique. Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des documents remis.

Il appartient au client de vérifier que le recours à une aide extérieure est compatible avec le règlement de son établissement.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de la société.